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 Proposition de bilan de la Révolution Française

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AuteurMessage
Camille Desmoulins
Admin


Nombre de messages : 5040
Date d'inscription : 23/03/2007

MessageSujet: Proposition de bilan de la Révolution Française   Mer 10 Fév - 19:10

Sur l'excellenticisme site de nos amis suisses CLIOTEXTE, apparait à la fin de la collecte de texte sur la révolution française, ce petit bilan ! Il m'a rappelé une discussion menée ici même et sa clarté, sa simplicité sont un atout indéniable pour comparer l'avant et l'aprés.

Citation :
BILAN de la Révolution

Ce qui a changé en France globalement


- Situation AVANT et APRES la Révolution


1. POUVOIR CENTRAL

Avant
- Pas de constitution écrite
- Le roi confond dans ses mains et détient les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
- Il est roi de droit divin.
- Il n'y a pas d'assemblée législative permanente.
- La royauté est héréditaire.

Après
- Une constitution écrite.
- Les trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont séparés.
- La nation détient la souveraineté.
- Une ou des assemblées législatives permanentes sont élues au suffrage censitaire ou universel.
- Le chef de l'Etat peut être un roi, un empereur ou un président de la République.


2. POUVOIRS LOCAUX

Avant
- 32 généralités, 40 gouvernements, 293 provinces ou "pays" : extrême complication, chevauchements et diversité des administrations.
- Confusion des compétences.
- Administration exercée surtout par des officiers propriétaires de leur charge, vénale et héréditaire.
- Amorce de centralisation par les intendants, seuls "commissaires" à dépendre directement du roi.

Après
- Départements (préfet), arrondissements, cantons, communes (maire) : simplicité et uniformité des circonscriptions.
- Pouvoirs strictement délimités et hiérarchisés.
- Fonctionnaires nommés et rétribués par le pouvoir central. (élus au début de la Révolution)
- Centralisation très forte et croissante avec les préfets.


3. MONNAIE ET FINANCES

Avant
- Livre tournois de 20 sous.
- Pas de banque centrale.
- Inégalité devant l'impôt : les privilégiés sont largement exemptés. (inégalité aussi entre provinces)
- Impôts indirects : prédominants, perçus par des fermiers généraux (gabelle, aides, péages, douanes intérieures et extérieures).
- Impôts directs : payés essentiellement par le Tiers Etat (taille royale, capitation, vingtième).
- Ni prévision, ni vote budgétaire.

Après
- Franc germinal de 100 centimes.
- Banque de France ayant le monopole d'émission des billets de banque.
- Principe de l'égalité de tous devant l'impôt.
- Impôts indirects : croissants, mais d'abord très minoritaires.
- Impôts directs : prédominants au moins au début.
- Budget proposé par le gouvernement et consenti par un vote du Parlement.


4. ORGANISATION JUDICIAIRE

Avant
- Diversité et confusion des juridictions entre justices : royale, ecclésiastique, seigneuriale.
- Juges propriétaires de leur charge.
- Justice payante.
- Diversité des droits utilisés : coutumier, romain.

Après
- Juridictions simplifiées et hiérarchisées.
- Juges magistrats rémunérés par le pouvoir central. (introduction du jury)
- Justice gratuite.
- Unification du droit par une série de codes. (code Napoléon)


5. EGLISE ET CULTE

Avant
- Concordat de 1516 définissant les rapports entre l'Eglise et l'Etat.
- Rôle social : état civil, enseignement, assistance.
- Rôle financier : le clergé a un statut fiscal privilégié ; il lève un impôt, la dîme, pour l'entretien du clergé séculier.
- L'Eglise est la plus grosse fortune de France ; elle possède un dixième des terres du pays.

Après
- Concordat de 1801 définissant les rapports entre l'Eglise et l'Etat.
- Rôle social : assistance et pendant longtemps enseignement.
- Abolition des impôts perçus par l'Eglise.
- Clergé séculier rémunéré par le budget des cultes.
- Droit de recevoir des donations, qui permet à l'Eglise de reconstituer peu à peu sa fortune.


6. VIE ÉCONOMIQUE

Avant
- Droits seigneuriaux pesant sur la terre.
- Douanes intérieures.
- Pas d'unité des poids et mesures.
- "Compagnies à charte" ayant monopole du commerce extérieur.
- Exclusif et "monopole du pavillon" pour le commerce colonial.
- Protection douanière.
- Réglementation du travail artisanal par les corporations.

Après
- Abolition des droits seigneuriaux sur la terre.
- Suppression des douanes intérieures.
- Système décimal unifié pour les poids et mesures.
- Suppression des compagnies à charte.
- Maintien de l'exclusif.
- Protection douanière.
- Abolition des corporations ; libre concurrence entre les producteurs.

_________________
La révolution est la guerre de la liberté contre ses ennemis, la constitution est le régime de la liberté victorieuse et paisible.
Maximilien Robespierre.
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