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 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793

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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1793)
Une version plus juste que celle de 1789
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La version des Sans-Culottes
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Une version rappelant trop la Terreur
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Une version irréaliste
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AuteurMessage
Camille Desmoulins
Admin


Nombre de messages : 5040
Date d'inscription : 23/03/2007

MessageSujet: Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793   Sam 28 Avr - 18:02

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1793)



Citation :
"1.- Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles (...) La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui, elle a pour principe la nature, pour règle la justice, pour sauvegarde la loi; sa limite morale est dans cette maxime: Ne fais pas à autrui ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait. (...)
7.- Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits.
(...)
14.- Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu'en vertu d'une loi promulguée antérieurement au délit. La loi qui punirait des délits commis avant qu'elle existât, serait une tyrannie, l'effet rétroactif donné à la loi serait un crime. (...)
16.- Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens et de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
17.- Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens.
18.- Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité : il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie (...).
21.- Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
22.- L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.
23.- La garantie sociale consiste dans l'action de tous, pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits; cette garantie repose sur la souveraineté nationale.
24.- Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée (...).
26.- Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté.
27.- Que tout individu qui usurperait la souveraineté, soit à l'instant mis à mort par les hommes libres (...).
30.- Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs.
31.- Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.
32.- Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité.
33.- La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme.
34.- Il y a oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé; il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.
35.- Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré et le plus indispensable des devoirs."

_________________
La révolution est la guerre de la liberté contre ses ennemis, la constitution est le régime de la liberté victorieuse et paisible.
Maximilien Robespierre.
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